Les pergolas sont devenues des installations prisées pour créer un espace extérieur ombragé et protégé.
Mais nombreux sont ceux qui se demandent si l’ajout d’une pergola sur leur terrain entraîne une obligation fiscale.
En France, toute construction ou installation peut en effet être soumise à une imposition spécifique.
Sans plus attendre, je vous propose un aperçu détaillé des taxes et impositions auxquelles une pergola peut être soumise, en fonction de sa nature et de sa configuration.
Les différents types de pergolas
Avant de plonger dans les aspects fiscaux, il est capital de différencier les types de pergolas, car la législation distingue les pergolas dites « fixes » des pergolas « démontables ».
Ces distinctions influencent directement les obligations fiscales et les démarches administratives.
Pergola adossée ou autoportante
Les pergolas adossées sont fixées à un mur de la maison et constituent une extension du bâti principal. Elles peuvent être ouvertes ou dotées d’un toit rigide, voire motorisé.
En revanche, les pergolas autoportantes sont totalement indépendantes, installées en plein jardin, et peuvent être fixes ou démontables.
Pergola fixe ou démontable
Les pergolas fixes sont conçues pour rester en place de manière permanente et sont souvent solidement ancrées dans le sol.
Les pergolas démontables, quant à elles, peuvent être installées et retirées au gré des besoins avec des solutions de fixation sans perçage du sol pour installer la pergola. Cette différence de durabilité impacte directement leur qualification en tant que « construction » aux yeux de la loi, et donc leur éventuelle imposition.
La taxe d’aménagement pour les pergolas
Depuis 2012, la taxe d’aménagement est applicable à toute nouvelle construction créant de la surface, incluant certaines pergolas.
Elle est perçue au profit des communes et des départements et s’applique sous certaines conditions aux pergolas qui créent un espace de plus de 5 m² et d’une hauteur supérieure à 1,80 mètre.
Calcul de la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement se calcule en fonction de la surface créée, et de la valeur forfaitaire établie par la région et la commune où se situe la pergola.
En 2023, cette valeur forfaitaire était fixée à environ 820 euros par mètre carré en Île-de-France et 767 euros dans les autres régions. À cela s’ajoutent les taux appliqués par la commune (1 à 5 % en général) et le département (jusqu’à 2,5 %).
Pour une pergola de 10 m² avec un taux communal de 3 % et un taux départemental de 1,5 %, le calcul serait le suivant :
- Surface taxable : 10 m²
- Valeur forfaitaire : 767 € (pour les régions hors Île-de-France)
- Taux cumulés : 3 % + 1,5 % = 4,5 %
Le montant de la taxe serait alors de : 10 x 767 x 0,045 = 345,15 euros.
Cette taxe est due une seule fois, au moment de la construction, et non de manière annuelle. Elle s’applique uniquement aux pergolas fixées ou adossées, dès lors qu’elles dépassent 5 m².
Exonération pour les pergolas démontables
Les pergolas dites démontables, pouvant être retirées sans transformation majeure, ne sont en général pas considérées comme des constructions permanentes. De ce fait, elles échappent à la taxe d’aménagement.
Mais cette exonération reste conditionnée à l’absence de caractère « permanent » de l’installation. Ainsi, si une pergola est déclarée comme temporaire mais reste en place durant plusieurs années, elle pourrait finir par être soumise à la taxe.
La déclaration préalable de travaux
Outre la taxe d’aménagement, l’installation d’une pergola sur une terrasse peut nécessiter une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.
Cette déclaration est requise pour les constructions entre 5 et 20 m² en surface de plancher ou d’emprise au sol.
Au-delà de 20 m², une demande de permis de construire peut être obligatoire.
La déclaration préalable est indispensable pour vérifier la conformité de la pergola aux règles d’urbanisme locales, définies dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) car votre surface de pergola sans permis de construire doit également être prise en compte.
Certaines communes imposent des restrictions sur les hauteurs, les couleurs ou les matériaux afin de préserver l’harmonie architecturale locale. Bien que cette déclaration ne soit pas une taxe en soi, elle est nécessaire pour éviter tout litige avec les services d’urbanisme.
La taxe foncière et la pergola
La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, et elle concerne en principe toutes les constructions « fixes et permanentes ». Par conséquent, une pergola fixe, surtout si elle est adossée et couverte de manière étanche, peut potentiellement augmenter la valeur locative cadastrale du bien et, par ricochet, le montant de la taxe foncière.
Toutefois, l’impact sur la taxe foncière varie selon le type et la taille de la pergola. Les pergolas autoportantes et ouvertes, même si elles sont fixées de façon permanente, influencent rarement la taxe foncière de manière significative.
Pour une pergola entièrement couverte et adossée, l’administration fiscale peut la considérer comme une extension du logement, ce qui peut augmenter la base de calcul de la taxe foncière.
Exonération partielle pour les nouvelles constructions
Certaines communes accordent une exonération partielle de taxe foncière pour les nouvelles constructions durant les deux premières années suivant leur achèvement.
Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire de déclarer la pergola aux services des impôts dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Cependant, cette exonération reste à la discrétion des collectivités locales et peut varier d’une commune à l’autre.
Les autres cas : TVA et impôt sur le revenu
L’installation d’une pergola n’est généralement pas soumise à la TVA spécifique, sauf si elle fait l’objet de travaux de rénovation effectués par une entreprise.
Dans ce cas, une TVA réduite à 10 % peut s’appliquer, sous certaines conditions, si les travaux concernent une résidence principale achevée depuis plus de deux ans.
Enfin, concernant l’impôt sur le revenu, il n’existe pas de déductions fiscales spécifiques pour l’installation d’une pergola, sauf si celle-ci est installée dans le cadre d’un investissement locatif permettant de bénéficier du dispositif de déficit foncier.
Dans un tel cas, les dépenses engagées pour l’installation de la pergola peuvent être déduites des revenus fonciers, sous réserve de remplir les conditions légales.
L’installation d’une pergola peut entraîner différentes obligations fiscales, principalement liées à la taxe d’aménagement et, potentiellement, à la taxe foncière si elle est adossée de manière permanente.
Les pergolas démontables et les pergolas autoportantes non couvertes échappent souvent à ces taxes.
Néanmoins, chaque projet de pergola doit faire l’objet d’une étude spécifique en fonction des règlements locaux et des caractéristiques de l’installation.
Pour éviter tout litige, il est conseillé de se renseigner auprès de sa mairie ou de consulter un professionnel pour évaluer l’impact fiscal potentiel de son projet.
